Les droits territoriaux en Belgique et en Suisse : des politiques différentes de celles pratiquées au Canada


Royaume de Belgique

Confédération helvétique

On a souvent, dans un passé relativement récent, comparé le Canada à la Belgique et à la Suisse parce qu'il s'agissait de deux fédérations, comme le Canada. Cependant, la Belgique et la Suisse sont deux fédérations qui ne ressemblent en rien au Canada, du moins en ce qui a trait à la protection linguistique. Contrairement au Canada, la Belgique et la Suisse pratiquent avant tout un unilinguisme territorial à l'égard de leurs concitoyens, alors que le Canada a privilégié un bilinguisme institutionnel fondé sur les droits personnels. Cela dit, certaines comparaisons sont possibles.

La territorialité linguistique dérive du principe que les langues en concurrence dans un État multilingue sont séparées sur le territoire à l'aide de frontières linguistiques hermétiques. Les droits linguistiques sont alors accordés aux citoyens résidant à l'intérieur d'un territoire donné et un changement de lieu de résidence peut leur faire perdre tous leurs droits (linguistiques), lesquels ne sont pas transportables comme l'est, par exemple, le droit de vote. Dans les faits, l'État central peut être officiellement bilingue, mais il applique un unilinguisme local. L'État central pratique une telle politique lorsque les communautés linguistiques sont très concentrées géographiquement et bénéficient d'une structure étatique décentralisée, plus ou moins fédéralisée, dans laquelle l'État central est bilingue, alors que l'État régional peut être unilingue. Quelques exemples : la Belgique, la Suisse, le Cameroun, la Bosnie-Herzégovine, l'Afrique du Sud, etc.

Dans la présente section, nous nous limiterons aux modèles belge et suisse. Mais il existe une différence notable entre la Belgique et la Suisse : cette dernière applique une territorialité linguistique intégrale sur tout son territoire, alors que la Belgique a prévu une exception avec Bruxelles, seul territoire bilingue du pays.

Belgique - Suisse