L'Espagne : un exemple différent de bilinguisme institutionnel

L'Espagne n'est pas un État unitaire comme la France ou la Norvège. Au contraire, l'État espagnol a délégué une partie de ses pouvoirs à des gouvernements locaux appelés les Communautés autonomes. L'Espagne compte 17 Communautés autonomes réparties dans autant de régions. Ces Communautés autonomes sont à l'Espagne ce que sont les provinces au Canada. Mais il existe des différences : les Communautés autonomes disposent d'un peu moins de pouvoir que les provinces canadiennes et, surtout, le pays n'est pas constitué en fédération, même s'il en a tous les traits constitutifs.

Dénomination espagnole

Dénomination française

Dénomination anglaise

Pais vasco Pays basque Basque Country
Cataluña Catalogne Catalonia
Galicia Galice Galicia
Andalucía Andalousie Andalusia
Asturias Asturies Asturias
Cantabria Cantabrie Cantabria
La Rioja La Rioja La Rioja
Region de Murcia Murcie Murcia
Comunidad Valenciana Pays valencien Valencian Community
Aragón Aragon Aragon
Castilla-la-Mancha Castille-La Manche Castille-La Mancha
Islas Canarias Îles Canaries Canary Islands
Navarra Navarre Navarre
Extremadura Estrémadure Extremadura
Islas Baleares Îles Baléares Balearic Islands
Comunidad de Madrid Madrid Madrid
Comunidad de Castilla-León Castille-et-Léon Castile and Leon
Ciudades de Ceuta y Melilla Ceuta et Melilla Ceuta and Melilla

La carte ci-dessus ne représente pas les Canaries ni les « villes autonomes » de Ceuta et Melilla; elle montre les langues co-officielles régionales que sont le galicien en Galice, le basque au Pays basque et en Navarre, le catalan en Catalogne, au Pays valencien et aux îles Baléares. Le castillan (nom officiel de l'espagnol en Espagne) est officiel sur tout le territoire.

Chacune des Communautés autonomes s'est vu accorder un statut d'autonomie propre, une sorte de constitution interne élaborée par une assemblée d'élus locaux (députés et sénateurs), mais adoptée par les Cortès Generales (Parlement et Sénat espagnols). Les Communautés autonomes assument des compétences exclusives dans de nombreux domaines : les institutions gouvernementales locales (parlement, gouvernement, administration, écoles), l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, les chemins de fer et les routes (qui ne traversent qu'un seul territoire d'une Communauté autonome), l'agriculture et l'exploitation forestière, la chasse et la pêche, le développement économique, la culture, l'enseignement et l'emploi des langues, la santé et l'assistance sociale, le tourisme et le loisir, la police. Les Communautés autonomes disposent ainsi de larges pouvoirs qui leur permettent de se gouverner localement, mais les municipalités ne sont pas assujetties aux gouvernements communautaires; elles demeurent complètement autonomes dans leurs champs de compétence.

Quant à l'État espagnol, il s'est réservé des compétences exclusives, notamment le Code civil, l'immigration, la justice, les relations internationales, la monnaie, les aéroports et ports d'intérêt général, les Forces armées, les poids et mesures, les douanes, etc.

Les langues en Espagne

L'Espagne comptait en 1998 quelque 40 millions d'habitants. Le castillan est la langue officielle de l'État et la langue habituelle de la majeure partie des habitants de ce pays; c'est la langue maternelle de 72,8 % de la population. En Espagne, la langue espagnole n'est jamais appelée juridiquement español mais toujours castellano, c'est-à-dire castillan. Si en vertu de la loi, les Espagnols d'Espagne parlent le castillan, dans la vie quotidienne, les mots castillan et espagnol sont synonymes. Dans tous les textes juridiques de l'Espagne, que ce soit pour l'État espagnol ou les différentes Communautés autonomes, le seul terme utilisé pour désigner la langue officielle de l'État espagnol est le terme castellano. Lorsqu'on utilise une expression telle que « lengua española » ou « lenguas españolas » (« langue espagnole » ou « langues espagnoles »), c'est pour désigner l'une des langues parlées en Espagne. Bref, toutes les langues parlées en Espagne (castillan, catalan, basque et galicien) sont des langues espagnoles. Pour résumer, on utilise en Espagne le mot castillan quand on fait allusion à la « langue commune de l'État » par rapport aux autres langues co-officielles dans leurs territoires autonomes respectifs, comme le catalan, le galicien ou l'euskera (basque).

Par voie de conséquence, l'Espagne n'est pas un pays linguistiquement homogène. D'autres langues maternelles sont utilisées par une proportion importante de la population : le catalan (10 millions), le galicien ou galego (3,8 millions), le basque ou euskara (580 000), le tsigane (600 000), l'asturien ou bable (200 000), l'aragonais ou fabla (30 000), l'aranais (3814), etc. À part le basque qui constitue un isolat linguistique (famille basque), ce sont toutes des langues romanes d'origine indo-européenne, sauf le tsigane, une langue du groupe indo-iranien de la famille indo-européenne. Si les locuteurs du catalan, du galicien et du basque sont répartis dans quelques Communautés autonomes, seuls les locuteurs du castillan et du tsigane sont répartis dans l'ensemble du pays. Mais les locuteurs du tsigane, de l'asturien et de l'aragonais ne sont pas aussi bien protégés au point de vue juridique. En tout, près de 16 millions de locuteurs parlant une autre langue maternelle que le castillan sont répartis dans les différentes communautés autonomes de l'Espagne.

Le statut des langues

Le statut des langues en Espagne diffère juridiquement au plan de l'État central et des Communautés autonomes. Le castillan est la « langue espagnole officielle de l'État » (« la lengua española oficial del Estado »), mais trois langues — le catalan, le galicien et le basque — bénéficient d'un statut de co-officialité dans certaines Communautés autonomes, alors que d'autres langues ne bénéficient que d'une protection limitée. L'expression statutaire utilisée pour désigner en Espagne les langues officielles autres que le castillan est langue propre (« lengua propria » ou « lenguas proprias »), une expression peu courante en français ou en anglais. Alors que le français privilégierait plutôt les expressions « langue régionale » ou « langue patrimoniale », l'anglais utiliserait « regional language » ou « native language ».

Conformément à l'article 3 (trois paragraphes) de la Constitution espagnole, le catalan, le basque et le galicien sont reconnus comme langues co-officielles avec le castillan dans les Communautés (régions) où ces langues sont parlées, mais le castillan est l'unique langue espagnole officielle de l'État :

Artículo 3

1) El castellano es la lengua española oficial del Estado. Todos los españoles tienen el deber de conocerla y el derecho a usarla.

2) Las demás lenguas españolas serán también oficiales en las respectivas Comunidades Autónomas de acuerdo con sus Estatutos.

3) La riqueza de las distintas modalidades lingüisticas de España es un patrimonio cultural que será objeto de especial respeto y protección.

Article 3

1) Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser.

2) Les autres langues espagnoles seront également officielles dans les différentes Communautés autonomes en accord avec leurs Statuts.

3) La richesse des diverses modalités linguistiques de l'Espagne est un patrimoine culturel qui doit être l'objet d'une protection et d'un respect particuliers.

Si tous les Espagnols ont le devoir de connaître le castillan, cette obligation ne s'applique pas au catalan, au basque, au galicien, etc. L'utilisation de ces langues minoritaires en Espagne ne constitue pas une obligation, mais simplement un droit. Les langues ne sont donc pas officielles au même degré : la langue officielle de toute l'Espagne demeure le castillan, ce qui lui assure une préséance certaine.

En terme de droits linguistiques, la Constitution espagnole reconnaît deux catégories de citoyens et deux catégories de territoires. Ainsi, la Constitution prévoit un État espagnol unilingue composé de territoires soit officiellement unilingues (pour les castillanophones) soit officiellement bilingues (pour les Catalans, les Basques, les Galiciens, les Aranais, etc.). L'État espagnol aurait pu choisir une autre option : reconnaître constitutionnellement un État multilingue (l'Espagne) constitué de territoires unilingues (Catalogne, Baléares, Pays valencien, Pays basque, Galice, etc.). Mais ce n'est pas ce modèle qui a été retenu. D'ailleurs, la reconnaissance des diverses langues de l'Espagne ne doit pas nuire ni à l'usage ni à la présence de la langue officielle de l'État espagnol : le castillan. On constate que c'est une sorte de bilinguisme très différent de celui qu'on connaît au Canada où l'État fédéral est bilingue et les provinces généralement unilingues (français au Québec, anglais ailleurs), sauf au Nouveau-Brunswick et dans les territoires (bilinguisme anglais-français, plus l'inuktitut et l'inuinnaqtun au Nunavut).

L'unilinguisme de l'État espagnol

Le castillan est donc la seule langue reconnue par l'État espagnol pour l'ensemble du pays. Cela signifie que seul le castillan est utilisé aux Cortès Generales (Madrid) composés du Parlement (Congrès de députés) et du Sénat, dans l'administration et les services, la justice, la signalisation routière, l'affichage public, etc. Néanmoins, de façon exceptionnelle, un certain plurilinguisme est pratiqué au Sénat, et ce, après de longues discussions politiques et des débats parlementaires houleux.

Le statut de co-officialité n'engage pas juridiquement l'État espagnol, mais uniquement les administrations locales, c'est-à-dire les Communautés autonomes bilingues. Si l'on fait exception de ces dernières, l'Espagne se présente donc comme un pays unilingue où la seule langue castillane a droit de cité dans les différentes fonctions de la vie sociale, économique, culturelle, politique, militaire, etc.

L'usage public d'une langue autre que le castillan n'existe qu'avec le catalan, le galicien et le basque, c'est-à-dire dans les Communautés autonomes de la Catalogne (catalan), du Pays valencien (catalan), des îles Baléares (catalan), de la Galice (galicien), du Pays basque (basque) et de la Navarre (basque).

Les institutions espagnoles

Bien que le castillan soit l'unique langue officielle de l'État espagnol, certains compromis ont été trouvés pour la Catalogne, le Pays valencien, le Pays basque et la Galice. De façon générale, le chef de l'État (le roi) s'adresse en castillan à l'ensemble des citoyens du pays. Cependant, il utilise par principe le catalan lorsqu'il prend officiellement la parole en Catalogne. Les assemblée parlementaires (Cortès Generales) ne font usage que du castillan, l'emploi de toute autre langue étant interdit, sauf au Sénat où l'emploi des langues co-officielles est autorisé. Depuis 1998, le Journal officiel (Diario Oficial) de l'État est publié également en d'autres langues, une fois que la publication en castillan est diffusée.

Le Tribunal constitutionnel n'emploie que le castillan et n'accepte pas les procédures d'appel en catalan, ni d'ailleurs en aucune autre langue co-officielle. Le Tribunal estime même que, pour être admissible ou recevable devant la cour, les documents écrits dans la langue co-officielle d'une Communauté autonome doivent être « traduits d'office » en castillan. En général, les tribunaux de l'État qui siègent sur le territoire d'une Communauté autonome admettent les écrits en catalan, en basque ou en galicien s'ils sont accompagnés d'une traduction, c'est-à-dire lorsqu'ils émanent des tribunaux où a été entamée la procédure.

L'Administration décentralisée

Dans un arrêt du 26 juin 1986, le Tribunal constitutionnel (l'équivalent de la Cour suprême du Canada) a statué que « l'Administration périphérique » (ce qui signifie « décentralisée ») de l'État espagnol ainsi que tous les « tribunaux de justice » dont l'action s'inscrit dans une Communauté autonome ayant un régime linguistique de « co-officialité » sont obligés de respecter ce régime. Cela signifie que, dans toutes les Communautés autonomes possédant plus d'une langue officielle, les citoyens ont le droit reconnu d'employer l'une ou l'autre langue avec les services décentralisés de l'État espagnol, ainsi que dans toutes les cours de justice. Ce « droit » n'est pas formellement encore reconnu dans la Constitution espagnole, mais simplement imposé par la plus haute cour du pays.

C'est pourquoi l'État espagnol a dû adopter la Loi relative aux bases du régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative (loi n30 du 26 novembre 1992). Selon l'article 36, la langue utilisée par l'administration de l'État sera le castillan, mais dans les Communautés autonomes où il existe une autre langue co-officielle, cette dernière sera aussi reconnue. Pour ce faire, on devra répondre dans la langue dans laquelle s'est adressé le citoyen et fournir la documentation en conséquence. Le principe qui  prévaut est que les droits linguistiques des citoyens doivent primer sur ceux des fonctionnaires des différentes administrations. D'ailleurs, l'article 19 de la loi 30/1984 prescrit que les fonctionnaires tenus de travailler dans les territoires où deux langues sont déclarées officielles doivent posséder les compétences linguistiques nécessaires.

En réalité, les pratiques de l'État espagnol sont demeurées inchangées depuis deux décennies. Les convocations des candidats aux postes offerts reprennent le libellé de cet article 19, mais n'incluent aucune preuve obligatoire ni volontaire pour évaluer effectivement les connaissances linguistiques des candidats qui aspirent à ces postes. Il reste encore rare que les fonctionnaires de l'État espagnol aient recours au bilinguisme. Par exemple, en Catalogne, jusqu'en 1998, moins de 10  % des postes exigeaient la connaissance du catalan; même si ce taux a beaucoup augmenté, il est loin d'atteindre les 100 % requis dans la loi. C'est pourquoi toute personne qui utilise une autre langue que le castillan au sein de l'Administration centrale dans les territoires des Communautés autonomes se trouve nettement désavantagée et discriminée.

Si l'on compare avec la situation au Canada, l'État espagnol demeure unilingue et ce sont les Communautés autonomes (Catalogne, Pays Valencien, îles Baléares, Galice, Pays basque et Navarre) qui pratiquent le bilinguisme. En ce sens, l'expression bien connue et très fréquente en Espagne de au moins en castillan (« al menos en castellano » ou encore « al menos en castellano, lengua española oficial del Estado ») semble en contradiction avec un système voulant que deux langues soient officielles. Dans l'état actuel des choses, les langues officielles ne le sont pas au même degré puisque le castillan l'est plus que les autres! Normalement, on comprendrait au Canada que, s'il existe un droit d'usage des langues officielles, ce droit doit valoir pour toutes les langues officielles et non seulement d'abord pour une langue (le castillan), ensuite pour les autres (catalan, basque et galicien). Malheureusement, il existe toujours des lacunes dans une politique linguistique, l'Espagne ne semble pas faire exception. C'est le résultat d'un bilinguisme strictement régional où l'égalité est asymétrique à l'avantage du castillan. Ce n'est pas pour rien que plusieurs réclament des politiques linguistiques pour faire cesser l'unilinguisme de l'État castillanophone. Le fait que la Constitution espagnole de 1978 n'ait consenti aucune reconnaissance juridique aux « autres langues espagnoles » telles que le catalan, le galicien ou le basque au sein de ses institutions et organes centraux ou nationaux représente un certain handicap pour ces langues. Le débat qui touche la Constitution ne fait que commencer en Espagne. On parle aujourd'hui d'« État fédéral » et d'« État plurinational ».


Quoi qu'il en soit, il faut quand même reconnaître que l'effort consenti par l'Espagne pour faire coexister la langue officielle et les « langues propres » demeure l'une des tentatives les plus ambitieuses du monde contemporain occidental. N'oublions pas que les minorités linguistiques comptent 16 millions de locuteurs en Espagne (sur une population de 42,8 millions) et qu'il existe une relative harmonie entre les divers groupes linguistiques, si l'on fait exception du Pays basque. L'Espagne apparaît néanmoins comme l'un des modèles les plus représentatifs de cette nouvelle politique des États-nations faisant droit aux revendications identitaires et régionales, sans que ne soit remis en cause le caractère unitaire de l'ensemble national. C'est déjà une belle réussite!

Lectures complémentaires