Les droits des peuples autochtones dans le monde

Organisme

Titre

Année

Situation
contextuelle

Dispositions
linguistiques

Texte


Organisation internationale du travail
Convention no 107 relative aux populations aborigènes et tribales 1957
Explication

Lire art.
23 et 26

Texte intégral

Organisation internationale du travail
Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux 1989
Explication

Lire art.
28 et 30

Texte intégral

Organisation des Nations Unies
Déclaration universelle des droits des peuples autochtones 1993
Explication

Lire art.
14, 15 et 17

Texte intégral

Organisation des États américains
Projet de déclaration interaméricaine relative aux droits des peuples autochtones 1994
Explication

Lire art.
2, 7, 8 et 16

Texte intégral