La Constitution canadienne et les dispositions linguistiques

La Constitution canadienne concerne toutes les provinces, ainsi que le gouvernement fédéral. Quand on parle de La Constitution canadienne, il faut comprendre que celle-ci réfère, dans les faits, à de nombreux textes juridiques. Autrement dit, le Canada ne possède pas un unique texte constitutionnel, mais une bonne trentaine de documents (voir la liste) dont les deux principaux en matière de langue sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982, auxquels il faudrait ajouter la Loi de 1870 sur le Manitoba (article 23). La Constitution canadienne actuellement en vigueur comprend nécessairement les textes fondamentaux de 1867 et ceux de 1982. Si toutes les politiques linguistiques adoptées au Canada par les différents gouvernements (provinces et territoires) sont distinctes et autonomes, elles sont soumises aux dispositions de la Constitution canadienne en matière de langue.