Les documents historiques

Dans ces pages, on trouvera des documents juridiques d'une grande valeur historique dans la mesure où certains d'entre eux ont contribué à façonner les droits linguistiques au Canada et, par voie de conséquence, le statut des langues anglaise et française. À l'exception de la Loi de 1870 sur le Manitoba, tous ces textes sont aujourd'hui obsolètes ou abrogés, mais ils méritent d'être consultés parce qu'ils reflètent une période importante dans l'histoire du Canada.

Pour chacun des documents qui suivent, sont présentés la situation contextuelle, l'intérêt linguistique, les dispositions linguistiques et le texte complet (ou intégral).

Année

Titre

Entités juridiques concernées

1763 Traité de Paris [†] France et Grande-Bretagne
1763 Proclamation royale [†] Grande-Bretagne et Province de Québec
1774 Acte de Québec [†] Grande-Bretagne et Province de Québec
1791 Acte constitutionnel de 1791 [†] Grande-Bretagne et Bas-Canada / Haut-Canada
1840 Acte d'Union [†] Grande-Bretagne et Canada-Uni
1848 Loi sur l'usage de la langue anglaise à la Législature du Canada [†] Grande-Bretagne et Canada-Uni
1870 Loi sur le Manitoba (en vigueur) Canada et Manitoba
1877 Loi sur les Territoires du Nord-Ouest [†] Canada et T. N.-O.
1890 Loi sur la langue officielle [†] Manitoba
1896 Compromis Laurier-Greenway [†] Manitoba
1910 Loi Lavergne [†] Québec
1912 Règlement 17 [†] Ontario
1969 Loi sur les langues officielles [†] Canada fédéral
1969 Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick [†] Nouveau-Brunswick
1969 Loi pour promouvoir la langue française au Québec [†] Québec
1974 Loi sur la langue officielle [†] Québec