Les premiers conflits linguistiques au Bas-Canada

À la fin du XIXe siècle, la province du Bas-Canada comptait 160 000 habitants, dont 20 000 anglophones (12,5 %). La province était composée de quatre districts administratifs (Gaspé, Québec, Trois-Rivières et Montréal) et de 25 comtés. C'est vers 1806 que l'égalité numérique sera atteinte entre le Bas-Canada et le Haut-Canada, avec 225 000 habitants pour chacune des provinces; les francophones allaient devenir minoritaires dans l'ensemble du pays vers 1806.

Au début, les francophones du Bas-Canada réagirent positivement à l'Acte constitutionnel de 1791 parce qu'il garantissait les droits de l'Acte de Québec, notamment en maintenant la reconnaissance de la religion catholique et des lois civiles françaises. Le droit criminel anglais prenait place à côté du droit civil français, la terre était donnée « en tenure franche » à l'extérieur des seigneuries, une assemblée élue était établie, tout en maintenant le pouvoir de l'Église catholique et de l'élite seigneuriale. Bref, tout s'annonçait pour le mieux. Mais les difficultés inhérentes au cadre administratif allaient surgir très rapidement.

La sous-représentation des francophones aux Conseils

Le nombre de députés de l'Assemblée législative était fixé à 50 membres. Même si les francophones étaient très majoritaires, les francophones firent élire 34 députés, les anglophones 16. Là où la situation devenait plus controversée, c'est au Conseil législatif qui comptait sept francophones et neuf anglophones, alors qu'on dénombrait quatre francophones et cinq anglophones au Conseil exécutif. Sur 31 personnes nommées au Conseil exécutif entre 1793 et 1828, seulement six furent francophones contre 25 anglophones. On peut mentionner que, sur 30 juges, seulement 11 furent francophones, sans oublier l'appareil administratif où la représentation canadienne-française était  encore plus minorisée. Bref, la mauvaise représentation entre francophones et anglophones n'augurait rien de bon pour le futur.

La question linguistique à la Chambre d'assemblée

À la Chambre d'assemblée, la question de la langue suscita aussitôt des affrontements entre francophones et anglophones. Lors de la première séance de la première législature du Bas-Canada, le 17 décembre 1792, le débat s'engagea immédiatement sur la question linguistique. Députés francophones et anglophones se chamaillèrent au sujet du choix du président de l'Assemblée. La majorité francophone proposa la candidature de Jean-Antoine Panet, qui parlait peu l'anglais, alors que la minorité anglophone lui opposait celles de William Grant, de James McGill et de Jacob Jordan, en faisant valoir qu'il était nécessaire que le président parlât parfaitement la « langue du souverain ». Jean-Antoine Panet finit par être élu au grand mécontentement des anglophones par 28 voix contre 18. Le 20 décembre 1792, Jean-Antoine Panet se présenta devant le gouverneur de la province en lui déclarant: « Je supplie Votre Excellence de considérer que je ne puis m'exprimer que dans la langue primitive de mon pays natal, et d'accepter la traduction en anglais de ce que j'aurai l'honneur de lui dire. » 

Pour le premier ministre britannique, William Pitt (dit « le Jeune », fils de lord Chatham), il paraissait extrêmement désirable que les Canadiens et les Britanniques du Bas-Canada fussent unis et conduits à préférer les lois et les institutions anglaises. « Avec le temps, croyait-il, les Canadiens adopteront peut-être les lois anglaises par conviction. Ce sera l'expérience qui devra enseigner aux Canadiens que les lois anglaises sont les meilleures. » Quant à la langue d'usage, les députés britanniques l'avaient complètement ignorée. Ils connaissaient sans doute la forme de bilinguisme, qui s'était installée dans l'Administration locale, par exemple dans les tribunaux et les journaux, et croyaient que les Canadiens perpétueraient le système. Que le président de la Chambre du Bas-Canada soit un francophone et qu'il connaisse mal la « langue de l'Empire » ne semblait pas un obstacle insurmontable, mais la question de la langue était déjà soulevée et le véritable débat restait à venir.

La tenue des procès-verbaux de la Chambre ramena la question sur le tapis dès le 27 décembre de la même année (1792). Le député William Grant proposa la langue anglaise avec traduction « dans la langue française pour l'usage de ceux qui le désirent », alors que le député Louis-Joseph Papineau défendit l'usage du bilinguisme français-anglais. Le 14 janvier 1793, on convint de présenter les motions en anglais et en français, mais rien ne fut décidé au sujet de la langue des textes législatifs. Le député Pierre-Amable de Bonne (qui deviendra plus tard un membre du Conseil législatif) proposa deux registres « dans l'un desquels les procédés de la Chambre et les motions seront écrits en langue française, avec la traduction des motions originairement faites en langue anglaise », et l'inverse pour l'autre registre. Le député John Richardson exigea que l'anglais soit considéré comme ayant la primauté juridique : « Afin de préserver cette unité de langue légale indispensablement nécessaire dans l'Empire [...], l'anglais sera considéré le texte légal. » Après trois jours de débats, la Chambre accepta que les textes de lois soient « mis dans les deux langues », étant entendu que chacun des députés pouvait présenter une motion dans la langue de son choix, laquelle serait traduite pour être « considérée dans la langue de la loi à laquelle ledit bill aura rapport ». Voici le texte de la résolution adoptée le 23 janvier 1793 :

Que les bills présentés seront mis dans les deux langues, que ceux en anglais seront mis en français, et ceux présentés en français seront mis en anglais par le greffier, avant de recevoir la première lecture, et lorsque ainsi mis, seront aussi lus chaque fois dans les deux langues; bien entendu que chaque membre a le droit d'apporter tout bill dans sa propre langue; mais qu'après la traduction d'icelui le texte sera considéré être dans la langue de la loi à laquelle ledit bill aura rapport, conformément à la résolution de cette chambre.

Bref, les Canadiens désiraient l'unilinguisme français, alors que les Anglais refusaient de reconnaître le français comme langue officielle.

L'anglais comme langue officielle

Dans la pratique, la décision signifiait que les lois devaient être en français pour celles qui correspondaient aux lois civiles et à la religion catholique, et en anglais pour celles référant aux lois en matière criminelle ou à la religion protestante. Le gouverneur, lord Dorchester, donna son accord pour les deux langues « pourvu que tout bill soit passé en anglais ». Cette disposition n'a pas eu l'heur de plaire aux autorités britanniques.

En septembre 1793, le gouvernement de Sa Majesté décréta que l'anglais devait être la seule langue officielle du Parlement, le français n'étant reconnu que comme langue de traduction. La langue française demeura donc, durant cette période, sans garantie constitutionnelle ni valeur juridique, bien qu'elle continuât à être employée dans les débats, les procès-verbaux et la rédaction des lois (comme langue traduite). De 1793 jusqu'en 1840, ce sera la pratique, mais l'adoption de la Loi de l'Union (Union Act) de 1840 fera de l'anglais la seule langue officielle. En réalité, un début de bilinguisme législatif s'installait et allait, pour les années à venir, perpétuer une tradition non seulement au Bas-Canada (Québec), mais plus tard dans l'appareil fédéral canadien.

Si le statut du français n'était pas clair à l'Assemblée législative, il ne semble pas en être ainsi dans le domaine de l'administration de la justice. En 1813, le juge James Reid statua sur une affaire d'assignation dont le demandeur voulait la nullité parce qu'elle avait été rédigée en français. Voici le texte du jugement:

Sa Majesté s'est servie de la langue française dans ses communications à ses sujets dans cette province, aussi bien dans sa capacité exécutive que législative, et cette langue a été reconnue comme le moyen légal de communication de ses sujets canadiens. De tout temps, aussi bien avant que depuis l'ordonnance de 1785, les cours de justice ont utilisé cette langue dans leurs brefs et dans leurs autres procédures. C'est pour le bénéfice du sujet que ceci a été fait et le défendeur ne peut être admis à dire qu'il ne sera pas poursuivi dans la langue de son pays.

Depuis ce temps, le bilinguisme judiciaire est admis dans les tribunaux fédéraux du Canada. Selon le système canadien d'aujourd'hui, ce sont les provinces qui ont le pouvoir et l'initiative d'intenter des poursuites pour des infractions au Code criminel canadien, lequel prévoit des aménagements en matière de langues officielles.

La question des écoles

Portrait de Guy Carleton - Lord Dorchester En 1787, le gouverneur, lord Dorchester, mit sur pied le premier comité chargé d'enquêter sur l'état de l'enseignement dans la province du Bas-Canada. L'objectif était de permettre l'instruction à tous, même aux plus démunis et aux plus éloignés. L'enseignement se révéla pitoyable, car chez les francophones catholiques l'éducation des enfants demeurait sous la responsabilité des colons et de la paroisse. Il était difficile pour les gens du peuple de construire des églises et des écoles tout en pourvoyant au salaire des enseignants.  Ainsi, en 1790, les Canadiens français ne possédaient qu'une quarantaine d'écoles pour quelque 160 000 habitants, soit une moyenne d'une école pour 4000 habitants, tandis que les Anglais en avaient 17 pour 10 000 habitants, soit une pour moins de 600 habitants. Quant au taux d'alphabétisation des francophones, il descendit jusqu'à 13 % en 1779 et à 4 % en 1810, pour se relever lentement à partir de 1820 et atteindre 27 % vers 1850.

Dans ces conditions, la première question à faire l'objet d'une véritable lutte nationale fut la Loi de l'Institution royale de 1801. Le but de cette loi était de soumettre le système d'éducation au contrôle des autorités religieuses anglo-anglicanes par la création d'écoles gouvernementales, publiques et gratuites. Cette mesure, due à l'initiative du premier évêque anglican de Québec (Jacob Mountain), et de l'administrateur du Bas-Canada (Robert Shores Milnes), demeura sans effet chez les francophones.

Il faut dire que la hiérarchie catholique craignait comme la peste la création des écoles d'État gratuites, car elle avait en tête la hantise de l'assimilation, comme le laissaient croire ces propos de Hugh Finlay, membre du Conseil législatif en 1789 :

Que les maîtres d'école soient anglais si nous voulons faire des Anglais de ces Canadiens [...]. Nous pourrions angliciser complètement le peuple par l'introduction de la langue anglaise. Cela se fera par des écoles gratuites.

La population francophone refusa massivement d'envoyer ses enfants dans les écoles du gouvernement et, à l'occasion, n'hésita même pas à les brûler, avec le résultat qu'en 1830 seulement 2000 des 400 000 Canadiens (0,5 %) savaient écrire le français : le Canada francophone était devenu analphabète! Ce retard dramatique au point de vue scolaire était, selon plusieurs historiens, surtout dû au refus opposé par le clergé catholique aux systèmes scolaires proposés par le gouvernement britannique. Il n'aurait pas fallu proposer le contrôle des écoles de la province par l'Église anglicane! C'était évidemment très malhabile de la part du gouverneur.

Au même moment, des « quartiers ethniques » étaient déjà formés dans des villes comme Montréal et Québec, ainsi que dans d'autres petites agglomérations urbaines. Les citoyens anglophones se regroupaient dans les secteurs commerciaux, alors que les francophones (ouvriers, artisans petits boutiquiers, etc.) occupaient les autres quartiers. Les banques, les assurances, les bureaux administratifs et les commerces en gros étaient presque exclusivement entre les mains des anglophones, ce qui se refléta dans l'architecture des édifices publics et les églises anglicanes, où se manifestèrent les goûts de la métropole britannique.